Conditions Générales de Vente (CGV) pour Prestation de Service à Distance

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services à distance proposées par 0 Conso, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 € dont le siège social est situé au 47 cours de la Liberté, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d’identification unique 927 995 274 (ci-après dénommée "le Prestataire"), envers ses clients particuliers (ci-après dénommés "le Client").

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Prestataire propose les services suivants :

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site internet du Prestataire ou dans la documentation fournie au Client.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés comprennent les taxes applicables.

Le Client peut passer commande via le site internet www.0conso.com, le téléphone au 0616109315 ou via thomasaudrey38@gmail.com. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral et de la confirmation par le Prestataire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, virement ou chèques, les espèces ne sont pas acceptées. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par écrit (courrier postal ou email).

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations commandées dans les délais convenus avec le Client. En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Si le Prestataire ne peut exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client en sera informé et aura la possibilité d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées. L'exécution de la prestation débutera à la suite du délai de rétraction de quatorze (14) jours ou dès accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans sa profession. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client, notamment en cas de mauvaise utilisation des services.

Article 10 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées par le Prestataire lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution des services. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.